Conditions générales de vente
Dernière mise à jour: 27/07/2026
Chez KMiP, nous faisons notre maximum pour que votre expérience soit simple, transparente et agréable.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif d'expliquer le fonctionnement de notre boutique, les modalités de votre commande ainsi que les droits et obligations de chacun.
En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.kitsmamanimparfaite.com (le « Site »).
Le Site est exploité par Sama Services, entreprise individuelle immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 929 667 889, exploitant la marque Les Kits de Maman (im)Parfaite (KMiP).
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits réalisées auprès de consommateurs, au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf disposition légale contraire.
KMiP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de votre commande.
2 - Les produits
KMiP propose à la vente des produits destinés à accompagner les femmes pendant la grossesse, le post-partum, l'allaitement et plus largement la maternité.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
Nous apportons le plus grand soin à la rédaction de ces informations ainsi qu'aux photographies illustrant les produits. Toutefois, les couleurs affichées peuvent varier selon les écrans utilisés et certains éléments de présentation ou de packaging peuvent évoluer sans que cela n'affecte les qualités essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation d'une commande, nous vous informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons, selon les cas:
- le remboursement intégral du produit indisponible
- ou un délai supplémentaire de réapprovisionnement
- ou, avec votre accord, un produit équivalent
3 - Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant la validation définitive de votre commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de destination, du mode de livraison sélectionné et du contenu de votre commande.
Pour les livraisons effectuées hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes locales, frais d'importation ou autres redevances peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais éventuels restent à la charge exclusive du client. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes avant de passer commande.
Les éventuels frais appliqués par votre établissement bancaire, notamment en cas de paiement dans une devise différente ou de paiement international, restent également à votre charge.
KMiP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur de saisie (par exemple un prix manifestement dérisoire), KMiP se réserve le droit d'annuler la commande après vous en avoir informé et de procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.
4 - Passer commande
Commander sur notre boutique est simple:
- sélectionnez les produits souhaités
- ajoutez-les à votre panier
- vérifiez le contenu de votre commande
- renseignez vos informations de livraison et de facturation
- choisissez votre mode de livraison
- procédez au paiement sécurisé
Avant la validation définitive de votre commande, vous avez la possibilité de vérifier l'ensemble des informations saisies et de corriger d'éventuelles erreurs.
Une fois votre paiement accepté, vous recevrez un e-mail confirmant la bonne prise en compte de votre commande.
Cette confirmation vaut conclusion du contrat de vente.
KMiP se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, de tentative de fraude, d'informations manifestement erronées ou de tout autre motif légitime prévu par la loi.
5 - Paiement
Le paiement de votre commande s'effectue en ligne au moment de sa validation.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le Site au moment de votre achat (par exemple : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Klarna ou tout autre moyen de paiement disponible).
Les paiements sont entièrement sécurisés et traités par un prestataire de paiement sécurisé. À aucun moment, KMiP n'a accès à vos coordonnées bancaires et ne les conserve.
La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.
En cas de refus de paiement, la commande ne pourra être validée.
Article 6 - Préparation, expédition et livraison
Chaque commande est préparée avec le plus grand soin par notre partenaire logistique avant d'être confiée au transporteur sélectionné lors de votre commande.
Lorsque votre commande est expédiée, un e-mail de confirmation vous est envoyé. Lorsqu'il est disponible, un numéro de suivi vous est communiqué afin que vous puissiez suivre l'acheminement de votre colis.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction du transporteur, du pays de destination ou de circonstances indépendantes de notre volonté (grèves, intempéries, périodes de forte activité, formalités douanières, etc.).
La livraison est effectuée à l'adresse renseignée lors de votre commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations communiquées. KMiP ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une impossibilité de livraison ou de frais supplémentaires résultant d'une adresse incomplète ou erronée.
En cas de retour du colis en raison d'une adresse incorrecte, d'une absence du destinataire ou d'un colis non récupéré dans les délais impartis, les frais de réexpédition resteront à la charge du client.
À la réception de votre commande, nous vous invitons à vérifier l'état du colis. Si celui-ci est visiblement endommagé, nous vous recommandons d'émettre des réserves auprès du transporteur et de nous contacter dans les meilleurs délais afin que nous puissions vous accompagner dans vos démarches.
Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou toute personne désignée par lui, prend physiquement possession des produits.
7 - Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter à l'adresse suivante: contact@kitsmamanimparfaite.com
Les produits devront ensuite être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de rétractation.
Les produits retournés devront être:
- complets
- non utilisés
- propres
- dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible
- en parfait état permettant leur remise en vente
Sauf erreur de notre part ou produit défectueux, les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Cette exclusion concerne notamment les produits dont l'emballage de protection a été ouvert ou retiré et qui ne peuvent plus être remis en vente dans des conditions garantissant leur sécurité ou leur hygiène.
8 - Garanties légales
Tous les produits vendus par KMiP bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.
Vous bénéficiez notamment:
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais à l'adresse: contact@kitsmamanimparfaite.com
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous pourrons vous demander :
- votre numéro de commande ;
- une description du problème rencontré ;
- des photographies du produit concerné.
Après étude de votre demande et conformément aux dispositions légales applicables, nous vous proposerons, selon les cas, la réparation, le remplacement du produit, un remboursement total ou partiel ou toute autre solution adaptée.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
9 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de KMiP jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires.
En revanche, le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient au moment où le client, ou toute personne désignée par lui, prend physiquement possession des produits.
10 - Responsabilité
KMiP s'engage à apporter le plus grand soin à la présentation des produits, au traitement des commandes et à la qualité des services proposés.
La responsabilité de KMiP ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un tiers, à un événement imprévisible ou à un cas de force majeure.
KMiP ne saurait également être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une utilisation non conforme à leur destination ou au non-respect des conseils d'utilisation éventuellement fournis.
En tout état de cause, la responsabilité de KMiP est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.
11 - Force majeure
KMiP ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, conflits sociaux, grèves, interruptions des réseaux de transport, défaillances des fournisseurs, actes des autorités publiques ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de KMiP.
Dans une telle situation, l'exécution des obligations concernées est suspendue pendant toute la durée de l'événement.
12 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes, charte graphique, designs, ainsi que tout autre contenu, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de KMiP, est strictement interdite.
13 - Protection des données personnelles
Dans le cadre de votre commande, KMiP est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service client.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
14 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Après avoir adressé une réclamation écrite à KMiP et en l'absence de solution satisfaisante dans un délai raisonnable, le client peut saisir le médiateur suivant:
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris - France
Site internet: www.cm2c.net
E-mail: cm2c@cm2c.net
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, sous réserve de la recevabilité de sa demande.
15 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté ou de litige, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le consommateur pourra recourir au médiateur de la consommation mentionné à l'article précédent ou saisir les juridictions compétentes conformément aux règles du droit français.
16 - Service client
Pour toute question concernant votre commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente, notre équipe reste à votre disposition.
Vous pouvez nous contacter: contact@kitsmamanimparfaite.com
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais.
17 - Dispositions finales
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité et continueraient de produire leurs effets.
Le fait pour KMiP de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
